Subventions pour les infrastructures de loisirs accessibles

Dernière mise à jour : août 2025

 

Objectif : un répertoire pratique des sources de financement (fédérales, provinciales/territoriales et privées) qui soutiennent les infrastructures de loisirs, en mettant l’accent sur les améliorations en matière d’accessibilité et la conception inclusive. Utilisez-le pour aider les municipalités et les clients du secteur public à obtenir des fonds pour des projets comme les zones Découverte du disc golf et d’autres aménagements sans obstacle.

Comment utiliser cette liste
  1. Associer le projet au(x) bon(s) volet(s) : rénovation axée sur l’accessibilité, nouvelle construction ou transport actif.

  2. Combiner les sources de financement : jumeler une importante subvention d’immobilisations (p. ex., FA/SGFPNO/FedNor/MCW) à de plus petits fonds pour l’accessibilité ou le verdissement (p. ex., MAF, TD FEF, plantation de TCT) et au FCT de la municipalité.

  3. Démontrer l’accessibilité : inclure les normes (LCA + normes provinciales), l’orientation tactile/visuelle, les revêtements inclusifs ainsi que le stationnement et les parcours accessibles dans la conception et les estimations de coûts.

  4. État de préparation : la plupart des programmes d’immobilisations favorisent les projets qui disposent de la maîtrise du site, de dessins conceptuels, de budgets de catégorie C, d’une mobilisation communautaire et de résolutions du conseil.

 

Canada

Conformité en matière d’accessibilité : La plupart des programmes s’attendent à une harmonisation avec la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et les normes provinciales applicables (p. ex., la LAPHO en Ontario, la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains, la loi sur l’accessibilité de la Nouvelle-Écosse, etc.). Intégrez les caractéristiques d’accessibilité et la conception universelle à la portée, aux dessins, aux devis et aux budgets.

Fédéral

Fonds pour l’accessibilité (FA), Emploi et Développement social Canada

Lien : https://www.canada.ca/en/employment-social-development/programs/enabling-accessibility-fund.html
Ce qu’il finance : Améliorations du milieu bâti qui éliminent les obstacles à l’accessibilité dans les espaces publics (rampes, sentiers, éléments accessibles pour les aires de jeu/parcs, orientation, toilettes, éclairage, etc.).
Qui peut présenter une demande : Municipalités, institutions publiques, gouvernements autochtones, organismes sans but lucratif; organismes privés sans but lucratif au service du public.
Financement/fourchette :

  • Petits projets : généralement de 10 000 $ à 300 000 $ (une contrepartie est souvent exigée).

  • Projets de taille moyenne : historiquement de 300 000 $ à 3 000 000 $ (appels périodiques).
    Échéances : Les petits projets font habituellement l’objet d’un appel annuel (printemps/été). Les projets de taille moyenne ouvrent périodiquement (vérifiez le site).

Fonds pour le transport actif (FTA), Infrastructure Canada

Lien : https://www.infrastructure.gc.ca/trans/active-actif-eng.html
Ce qu’il finance : Planification/conception et immobilisations pour les infrastructures de marche, de déplacement à roulettes et de vélo (sentiers polyvalents, sentiers accessibles, traverses, apaisement de la circulation, orientation).
Qui peut présenter une demande : Municipalités et autres autorités publiques; demandeurs autochtones.
Financement/fourchette : Planification/conception et immobilisations; les ratios de partage des coûts varient selon le type de demandeur.
Échéances : Appels périodiques et demandes ciblées; consultez la page du programme.

Fonds canadien de développement des collectivités (FCDC, taxe sur l’essence)

Lien : https://www.infrastructure.gc.ca/plan/ccbf-fccc-eng.html
Ce qu’il finance : Allocation selon une formule aux municipalités pour des catégories admissibles, notamment les infrastructures récréatives et le transport actif.
Financement/fourchette : Fondé sur les allocations (varie selon la municipalité).
Échéances : Aucune échéance fixe — les fonds sont versés annuellement par l’entremise des plans d’immobilisations municipaux.

FCM, Fonds municipal vert (FMV) : Rénovation de bâtiments communautaires et volets connexes

Lien : https://fcm.ca/en/programs/green-municipal-fund
Ce qu’il finance : Rénovations écoénergétiques/nouvelles constructions pour les installations communautaires (centres récréatifs, pavillons), études de faisabilité, projets pilotes; peut regrouper des subventions (souvent jusqu’à 500 000 $) avec des prêts à faible intérêt (souvent jusqu’à 10 M$ et plus).
Qui peut présenter une demande : Municipalités; organismes sans but lucratif en partenariat avec des municipalités.
Échéances : Appels continus/au fil de l’eau selon le volet; consultez les pages du FMV.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)

Lien : https://www.canada.ca/en/employment-social-development/services/funding/new-horizons-seniors-community-based.html
Ce qu’il finance : Projets communautaires, y compris de petites améliorations en immobilisations qui améliorent l’accès pour les aînés.
Financement/fourchette : Généralement jusqu’à 25 000 $ par projet (volet communautaire).
Échéances : Appel national annuel (habituellement à l’automne).

Sentier Transcanadien, programmes de financement des sentiers

Lien (cadre du programme) : https://tctrail.ca/trail-funding-program/trail-funding-program-framework/
Ce qu’il finance : Entretien et amélioration du réseau du Sentier Transcanadien; les volets varient selon l’année (entretien, résilience climatique, plantation).
Financement/fourchette : Selon le volet; p. ex., les microsubventions Trail Care atteignent souvent jusqu’à environ 1 500 $; d’autres volets varient (certains exigent une contrepartie).
Échéances : Saisonnières/au fil de l’eau selon le volet — consultez les lignes directrices en vigueur.
Extras : Planting for Tomorrow (plantation d’arbres/arbustes sur ou près des sections du STC) finance généralement jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Privé/philanthropique (partout au Canada)
  • Espaces communautaires Co‑op, financement d’immobilisations pour les loisirs, la conservation de l’environnement et l’agriculture urbaine.
    Lien : https://www.communityspaces.ca/
    Financement/fourchette : 25 000 $ à 150 000 $.
    Échéances : Appel annuel (ouvre généralement à la fin de l’hiver/au début du printemps).

  • Bon départ de Canadian Tire, subventions de développement communautaire (programmation; partenariats stratégiques occasionnels en infrastructure).
    Lien : https://jumpstart.canadiantire.ca/pages/community-development-grants
    Financement/fourchette : Subventions de programmation; les appels ont lieu 3 fois par année. Les projets d’infrastructure se font généralement sur invitation/partenariat.
    Échéances : Publiées par appel sur la page du programme.

  • Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD), petites subventions pour le verdissement, la plantation d’arbres et la naturalisation dans les parcs/sentiers.
    Lien : https://www.tdfef.com/
    Financement/fourchette : Varie selon la section locale (souvent jusqu’à environ 8 000 $); utile pour les plantations en bordure de sentier, l’ombrage et la biodiversité qui complètent les sites accessibles.
    Échéances : Plusieurs cycles par année; propres à chaque section.


COLOMBIE-BRITANNIQUE

Community Gaming Grants, projets d’immobilisations (C.-B.)

Lien : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/sports-culture/gambling-fundraising/grants/capital-projects
Ce qu’il finance : Immobilisations d’intérêt public (terrains de jeux, éléments de parc, équipement, rénovations d’accessibilité).
Qui : Organismes sans but lucratif; les administrations locales peuvent agir comme partenaires/parrains.
Financement/fourchette : Généralement jusqu’à 250 000 $.
Échéances : Fenêtres annuelles (souvent en juin pour les immobilisations).

Subventions d’infrastructure de transport actif de la C.-B.

Lien : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/transportation/funding-engagement-permits/funding-grants/active-transportation-infrastructure-grants
Ce qu’il finance : Infrastructures accessibles pour la marche, le déplacement à roulettes et le vélo (sentiers, traverses, apaisement de la circulation, installations de fin de trajet).
Qui : Administrations locales; gouvernements autochtones.
Financement/fourchette : Immobilisations à coûts partagés; soutien à la planification également disponible.
Échéances : Appels périodiques (surveillez la page du MOTI).

Northern Development Initiative Trust (NDIT), infrastructure récréative

Lien : https://www.northerndevelopment.bc.ca/funding-programs/community-development/recreation-infrastructure/
Ce qu’il finance : Infrastructures récréatives extérieures et intérieures dans le centre et le nord de la C.-B.
Financement/fourchette : Généralement jusqu’à 100 000 $ (varie selon le volet/la région).
Échéances : Fenêtres d’appel établies (voir la page du NDIT).

Columbia Basin Trust, infrastructure récréative et subventions communautaires

Lien : https://ourtrust.org/funding/
Ce qu’il finance : Infrastructures récréatives et espaces communautaires dans le bassin; inclut les améliorations d’accessibilité.
Financement/fourchette : Varie selon le programme; les subventions d’immobilisations se situent couramment dans les cinq à six chiffres.
Échéances : Publiées par programme (plusieurs cycles par année).

Island Coastal Economic Trust, immobilisations et création de lieux

Lien : https://islandcoastaltrust.ca/
Ce qu’il finance : Création de lieux communautaires et développement de destinations sur l’île de Vancouver et dans les zones côtières (sentiers accessibles, parcs, orientation).
Financement/fourchette : Varie selon le volet; une contrepartie est souvent exigée.
Échéances : Au fil de l’eau et/ou selon des appels, selon le volet.


ALBERTA

Community Facility Enhancement Program (CFEP)

Lien : https://www.alberta.ca/community-facility-enhancement-program
Ce qu’il finance : Projets d’immobilisations pour des installations communautaires (nouvelles constructions, mises à niveau, rénovations d’accessibilité).
Qui : Organismes sans but lucratif; les municipalités agissent souvent comme partenaires/propriétaires.
Financement/fourchette : Petit volet jusqu’à 125 000 $; grand volet jusqu’à 1 000 000 $ (contrepartie).
Échéances : Appel continu avec examens par lots (voir les lignes directrices).

Community Initiatives Program (CIP), axé sur les projets

Lien : https://www.alberta.ca/community-initiatives-program
Ce qu’il finance : Petits achats/équipements d’immobilisations et programmation; peut compléter des projets CFEP plus importants.
Financement/fourchette : Généralement jusqu’à 75 000 $.
Échéances : Plusieurs appels par année.

Local Government Fiscal Framework (LGFF)

Lien : https://www.alberta.ca/local-government-fiscal-framework
Ce qu’il finance : Transferts en immobilisations aux municipalités pour les infrastructures prioritaires, y compris les loisirs et le transport actif.
Financement/fourchette : Fondé sur les allocations.
Échéances : Par le cycle budgétaire municipal.

PrairiesCan, développement économique et diversification des collectivités (DEDC)

Lien : https://www.canada.ca/en/prairies-economic-development.html
Ce qu’il finance : Infrastructures communautaires qui stimulent les retombées économiques et touristiques (inclut les sentiers/parcs accessibles).
Financement/fourchette : Les montants de contribution varient; généralement dans les six ou sept chiffres.
Échéances : Manifestations d’intérêt continues; calendrier selon le projet.


SASKATCHEWAN

Sask Lotteries, programme de subventions communautaires (par l’entremise des municipalités)

Lien : https://www.sasklotteries.ca/grants/community-grant-program.htm
Ce qu’il finance : Initiatives communautaires de sport, de culture et de loisirs; certains petits équipements/immobilisations admissibles par l’entremise des allocations municipales.
Financement/fourchette : Varie selon la municipalité (allocation locale).
Échéances : Établies localement (cycles annuels).

Community Initiatives Fund (CIF)

Lien : https://www.cifsask.org/grants/community-grant-program/
Ce qu’il finance : Programmes de bien-être communautaire; certaines petites immobilisations/équipements qui soutiennent la prestation et l’accès.
Financement/fourchette : Jusqu’à 35 000 $ (programmes locaux) ou jusqu’à 50 000 $ (échelle provinciale); subvention d’été jusqu’à 7 500 $.
Échéances : Échéances des subventions communautaires deux fois par année; subvention d’été généralement le 1er février.

Infrastructure municipale/régionale et FCDC

Lien : https://www.saskatchewan.ca/government/municipal-administration/funding-grants-and-loans
Ce qu’il finance : Programmes municipaux d’immobilisations (incluant les loisirs); plus les allocations du FCDC.
Échéances : Selon le programme/cycle municipal.

PrairiesCan (SK), DEDC / volets tourisme

Lien : https://www.canada.ca/en/prairies-economic-development.html
Ce qu’il finance : Infrastructures communautaires/touristiques ayant un impact économique.
Échéances : Au fil de l’eau/fondées sur une manifestation d’intérêt, selon le projet.


MANITOBA

Programme Bâtir des communautés durables (BCD)

Lien : https://www.gov.mb.ca/mr/bldgcomm/index.html
Ce qu’il finance : Petites et moyennes immobilisations pour des installations et espaces communautaires, y compris les mises à niveau d’accessibilité et les commodités extérieures.
Financement/fourchette : Couramment jusqu’à 75 000 $ (petites immobilisations); de plus grands projets stratégiques sont périodiquement soutenus selon le budget.
Échéances : Appel annuel (généralement en hiver/début du printemps).

Fonds Arts, Culture and Sport in Community (ACSC), immobilisations et initiatives spéciales

Lien : https://www.gov.mb.ca/acsc/
Ce qu’il finance : Mises à niveau/nouvelles constructions d’immobilisations pour les infrastructures d’arts, de culture et de sport (centres communautaires, parcs, terrains; accessibilité).
Financement/fourchette : Varie selon le volet; contributions de cinq à sept chiffres possibles.
Échéances : Appels annoncés périodiquement (surveillez la page du programme).

Fonds pour l’accessibilité du Manitoba (FAM)

Lien : https://www.gov.mb.ca/fs/accessibility/maf.html
Ce qu’il finance : Projets qui éliminent les obstacles et font progresser l’accessibilité (planification, formation, certaines petites immobilisations).
Financement/fourchette : Couramment de 10 000 $ à 50 000 $.
Échéances : Appel annuel.


ONTARIO

Fondation Trillium de l’Ontario (FTO), subventions d’immobilisations

Lien : https://otf.ca/our-grants/capital-grants
Ce qu’il finance : Améliorations d’immobilisations aux espaces communautaires (rénovations d’accessibilité, équipement, actifs de loisirs extérieurs).
Financement/fourchette : 10 000 $ à 200 000 $.
Échéances : Fenêtre de demande annuelle; consultez le calendrier de la FTO.

FTO, Fonds pour les communautés résilientes

Lien : https://otf.ca/our-grants/resilient-communities-fund
Ce qu’il finance : Rétablissement organisationnel, y compris certains équipements/adaptations d’espaces qui améliorent l’accès et le service.
Financement/fourchette : Souvent de 10 000 $ à 200 000 $.
Échéances : Deux fenêtres par année (varie).

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), Programme d’amélioration communautaire

Lien : https://nohfc.ca/en/nohfc-programs/community-enhancement-program
Ce qu’il finance : Infrastructures des collectivités du Nord, y compris installations récréatives, parcs/sentiers et projets d’accessibilité.
Financement/fourchette : Varie selon le volet/la taille de la collectivité; jusqu’à 90 % pour les petites collectivités; subventions d’immobilisations typiques dans les six à sept chiffres.
Échéances : Appel continu.

FedNor, développement économique des collectivités (DEC) et croissance du tourisme

Lien : https://fednor.canada.ca/en/funding
Ce qu’il finance : Infrastructures économiques communautaires (incluant loisirs/tourisme actif); accent sur le Nord de l’Ontario.
Financement/fourchette : Montants de contribution propres au projet; souvent dans les six à sept chiffres.
Échéances : Manifestations d’intérêt/soumissions de projets continues.


QUÉBEC

Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS/PAFIRSPA)

Lien : https://www.quebec.ca/education/loisir-sport/programmes-d-aide-financiere-infrastructures
Ce qu’il finance : Construction/mise à niveau d’infrastructures récréatives et sportives (intérieures/extérieures), y compris l’accessibilité.
Financement/fourchette : À coûts partagés; les appels historiques ont soutenu des projets de plusieurs millions de dollars; la part provinciale atteint souvent environ 66 % avec des plafonds (varie selon l’appel).
Échéances : Appels périodiques; consultez la page du MEQ pour l’appel en cours.

Fonds régions et ruralité (FRR), Volets municipaux

Lien : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/frr
Ce qu’il finance : Projets régionaux/municipaux pouvant inclure des infrastructures récréatives/de création de lieux de petite à moyenne échelle avec des composantes d’accessibilité.
Financement/fourchette : Établi localement; une contrepartie est généralement exigée.
Échéances : En continu/selon les appels par MRC.

Petits établissements accessibles (PEA)

Lien : https://www.shq.gouv.qc.ca/pea
Ce qu’il finance : Petites rénovations d’accessibilité pour les commerces et établissements ouverts au public; certains partenariats municipaux possibles pour des projets pilotes de rues principales/domaine public.
Financement/fourchette : Varie selon l’appel; généralement des dizaines de milliers de dollars par site.
Échéances : Publiées par appel; consultez la page de la SHQ.


NOUVEAU-BRUNSWICK

Fonds pour l’infrastructure récréative communautaire inclusive (FIRCI)

Lien : https://www.gnb.ca/en/topic/tourism-recreation/sport-recreation/inclusive-community-fund.html
Ce qu’il finance : Améliorations d’installations qui accroissent l’inclusion et l’accès aux loisirs et au sport.
Financement/fourchette : Plafonds de subvention établis par les lignes directrices annuelles (subventions couramment dans les cinq chiffres).
Échéances : Appels régionaux — communiquez avec les consultants régionaux en sport et loisirs; les appels sont publiés sur le site du GNB.

Société de développement régional (SDR), infrastructure communautaire

Lien : https://www2.gnb.ca/content/gnb/en/departments/rdc.html
Ce qu’il finance : Projets stratégiques d’immobilisations communautaires (souvent à coûts partagés avec des partenaires fédéraux).
Financement/fourchette : Selon le projet (souvent de six à sept chiffres pour les immobilisations).
Échéances : Selon les projets; communiquez tôt avec la SDR.

Collectivités actives et autres subventions régionales (Direction du sport et des loisirs)

Lien : https://www.gnb.ca/en/topic/tourism-recreation/sport-recreation.html
Ce qu’il finance : Initiatives communautaires d’activité physique; certaines petites immobilisations/équipements qui éliminent les obstacles.
Échéances : Publiées par région/programme (plusieurs cycles par année).


NOUVELLE-ÉCOSSE

Programme Community ACCESS‑Ability

Lien : https://novascotia.ca/community-access-ability/
Ce qu’il finance : Mises à niveau d’accessibilité du milieu bâti (entrées, toilettes, sentiers, rampes, orientation) pour les bâtiments/espaces publics.
Financement/fourchette : À coûts partagés; la part provinciale peut atteindre les deux tiers jusqu’à un plafond (varie selon l’année).
Échéances : Appel annuel (généralement au printemps).

Recreation Facility Development Grant (RFDG)

Lien : https://novascotia.ca/dhw/pasr/recreation-facility-development-grants.asp
Ce qu’il finance : Planification et immobilisations pour les installations récréatives communautaires et les commodités extérieures.
Financement/fourchette : Subventions de planification jusqu’à environ 25 000 $; contributions aux immobilisations couramment jusqu’à environ 150 000 $ (varie selon l’année).
Échéances : Annuel (généralement en février).

Connect2, transport actif

Lien : https://novascotia.ca/connect2/
Ce qu’il finance : Infrastructures de transport actif et connectivité dirigées par la communauté.
Financement/fourchette : Selon le projet; une contrepartie est attendue.
Échéances : Manifestation d’intérêt souvent en janvier; demandes complètes en hiver pour les projets du printemps/été.

Recreation Community Development Grant (RCDG)

Lien : https://cch.novascotia.ca/community-development-grant
Ce qu’il finance : Petits projets/équipements qui améliorent l’accès aux loisirs communautaires (complète les immobilisations).
Financement/fourchette : Jusqu’à 10 000 $.
Échéances : 1er avril–1er décembre (avec des appels régionaux le 30 avril / 30 juin / 30 septembre dans certaines régions).


ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Fonds de transport actif (Î.-P.-É.)

Lien : https://www.princeedwardisland.ca/en/service/apply-to-the-active-transportation-fund
Ce qu’il finance : Sentiers de transport actif, accotements asphaltés, connexions de sentiers, traverses, orientation accessible.
Financement/fourchette : Propre au projet; partage des coûts typique.
Échéances : Périodes de demande publiées; plusieurs projets approuvés chaque année.

Fonds fiduciaire R.L. Cotton pour les parcs publics

Lien : https://www.princeedwardisland.ca/en/information/education-and-early-years/cotton-trust-fund-for-public-parks
Ce qu’il finance : Aménagement de terrains et améliorations pour les aires de loisirs publiques (y compris de petites commodités de parc).
Financement/fourchette : Jusqu’à 5 000 $ (partage des coûts 50/50).
Échéances : Appel annuel (printemps) ou jusqu’à épuisement des fonds.

Fonds canadien de développement des collectivités (Î.-P.-É.)

Lien : https://www.princeedwardisland.ca/en/information/transportation-and-infrastructure/canada-community-building-fund-ccbf
Ce qu’il finance : Allocations municipales; les catégories admissibles comprennent les loisirs et le transport actif.
Échéances : Selon le plan d’immobilisations municipal; aucune échéance de demande unique.

Initiative de croissance rurale (ICR)

Lien : https://www.princeedwardisland.ca/en/information/fisheries-tourism-sport-and-culture/rural-growth-initiative
Ce qu’il finance : Projets communautaires qui renforcent la vie rurale; certaines infrastructures/équipements axés sur le lieu.
Échéances : Publiées par volet (périodiques).


TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Municipal Capital Works (MCW) et Multi‑Year Capital Works

Lien : https://www.gov.nl.ca/ti/mi/
Ce qu’il finance : Infrastructures municipales en immobilisations, y compris installations récréatives/parcs; coûts partagés provincial/fédéral.
Financement/fourchette : Propre au projet; contributions souvent de six à sept chiffres.
Échéances : Appels annoncés annuellement; consultez les avis de Transportation & Infrastructure.

Fonds Active NL (petites immobilisations/équipement)

Lien : https://www.gov.nl.ca/tcar/funding-programs/active-nl/
Ce qu’il finance : Initiatives et petits achats qui augmentent l’activité physique et l’accès; peut compléter de plus grandes immobilisations.
Financement/fourchette : Couramment jusqu’à 10 000 $ (montants plus élevés possibles avec justification).
Échéances : Appel annuel (printemps).

Age‑Friendly NL / microsubventions d’accessibilité pour les aînés

Lien : https://www.gov.nl.ca/cssd/grants/age-friendly/
Ce qu’il finance : Planification et améliorations à petite échelle qui renforcent l’accessibilité pour les aînés dans les espaces publics.
Financement/fourchette : Généralement jusqu’à 10 000 $.
Échéances : Publiées annuellement.


YUKON

Fonds de développement communautaire (FDC)

Lien : https://yukon.ca/en/doing-business/funding-and-support-business/apply-funding-community-projects-and-events
Ce qu’il finance : Projets qui procurent des avantages économiques et sociaux à long terme (y compris infrastructures récréatives, sentiers, parcs).
Financement/fourchette (paliers) :

  • Palier 1 : généralement jusqu’à 20 000 $

  • Palier 2 : 20 001 $ à 75 000 $

  • Palier 3 : 75 001 $ et plus (immobilisations plus importantes)
    Échéances : Plusieurs dates d’appel par palier chaque année (p. ex., mi‑mai; automne/hiver pour les paliers supérieurs).

Lotteries Yukon, financement de projets et communautaire

Lien (Fonds des projets) : https://lotteriesyukon.com/funding-programs/funding-projects
Ce qu’il finance : Infrastructures/équipements en arts, sport et loisirs et initiatives d’accès.
Financement/fourchette : Projects Fund et Opportunity Projects Fund (petites subventions jusqu’à 7 500 $); plafonds pour les plus grands projets établis dans les lignes directrices.
Échéances : Plusieurs cycles par année; au fil de l’eau pour les petites occasions.

CanNor, IDEANorth et croissance du tourisme (territoires)

Lien : https://www.cannor.gc.ca/eng/1737490877985/1737490921291
Ce qu’il finance : Infrastructures économiques et touristiques nordiques (incluant les actifs de loisirs/tourisme actif) par l’entremise d’accords de contribution.
Financement/fourchette : Propre au projet (souvent de six à sept chiffres).
Échéances : Fondées sur les manifestations d’intérêt/projets; surveillez les avis de CanNor.


TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Financement des infrastructures publiques communautaires (IPC), MACA

Lien : https://www.maca.gov.nt.ca/en/resources
Ce qu’il finance : Financement annuel fondé sur une formule aux administrations communautaires pour les infrastructures publiques, y compris les installations récréatives et les parcs.
Financement/fourchette : Fondé sur les allocations selon la politique.
Échéances : Intégré aux plans annuels d’immobilisations municipaux (pas d’appel public).

Contributions aux loisirs et au sport, MACA

Lien : https://www.maca.gov.nt.ca/en/resources?f%5B0%5D=field_resource_category%3A56
Ce qu’il finance : Soutiens aux programmes et aux petites immobilisations fournis par l’entremise d’outils de politique en sport et loisirs; complète l’IPC pour les petits travaux/équipements.
Échéances : Publiées dans les ressources de MACA; varie selon le programme.

Fonds fédéral du PIIC/petites collectivités (projets hérités encore en versement)

Lien : https://www.maca.gov.nt.ca/sites/maca/files/resources/2023_maca_update_-_final_june_2023.pdf
Ce qu’il finance : Projets municipaux fédéraux/provinciaux à coûts partagés restants, y compris les loisirs; en voie de se terminer en vertu des ententes existantes.
Échéances : Selon les calendriers des ententes; selon les projets.


NUNAVUT

Subventions et contributions au développement communautaire (espaces municipaux/publics)

Lien : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/policies-legislations/2024-06/Community_Development_Grant_and_Contribution_Policy_05__24.pdf
Ce qu’il finance : Subventions/contributions aux municipalités et aux organismes sans but lucratif pour des programmes et des infrastructures communautaires.
Financement/fourchette : Fondé sur la politique; allocations propres au projet.
Échéances : Publiées par appels ministériels; selon les projets.

Sport et loisirs, subventions et contributions (petites immobilisations/équipement)

Lien : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/policies-legislations/2025-04/Sports_and_Recreation_Grants_and_Contributions_Policy.pdf
Ce qu’il finance : Équipement améliorant l’accès et petites mises à niveau d’installations soutenant la participation.
Financement/fourchette : Plafonds généralement dans les cinq chiffres par programme.
Échéances : Appels annuels (p. ex., 30 juin pour certains volets).

Programme d’initiatives de transport communautaire (PITC)

Lien : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/policies-legislations/2025-04/Community_Transportation_Initiatives_Program_Policy_2025_04_01.docx
Ce qu’il finance : Améliorations des infrastructures de transport dirigées par la communauté (peuvent inclure des sentiers/connexions accessibles).
Financement/fourchette : Propre au projet; une contrepartie peut être exigée.
Échéances : Appels selon le programme.


CANADA ATLANTIQUE (développement régional, consultez aussi les éléments provinciaux ci-dessus)

Bien que l’APECA soutienne souvent les infrastructures communautaires/touristiques au moyen de programmes ciblés (p. ex., Programme pour la croissance du tourisme), les appels et l’admissibilité varient. Les municipalités devraient communiquer avec les bureaux locaux de l’APECA pour explorer l’adéquation et les échéanciers.

Info APECA : https://www.canada.ca/en/atlantic-canada-opportunities.html


Avertissement et mises à jour

Les fourchettes de financement et les dates changent à chaque cycle budgétaire. Vérifiez toujours l’admissibilité actuelle, les ratios de contribution et les échéances sur les pages des programmes indiquées avant de présenter une demande. Si un programme applicable ne figure pas dans notre liste, veuillez nous contacter et nous serons heureux de l’ajouter comme ressource!

 

 
Disc Golf Course Designers